Conditions générales
1. Domaine de validité
1.1
Les conditions générales ci-dessous valent pour tous les services proposés sur le site Internet, administré par le Kunstmuseum de Bâle, www.vangogh.ch, durant la période du 26 avril au 27 septembre 2009, dans le cadre de l’exposition temporaire « Van Gogh – entre terre et ciel : les paysages » qui a lieu au Kunstmuseum de Bâle.
1.2
Certaines conditions qui ne s’appliquent qu'à un type de service. S'agissant de ces cas particuliers, ils seront mis en évidence et précisés au cas par cas.
2. Parties
2.1
Les partenaires contractuels, tenus de respecter ces conditions générales, seront désignés par les termes de « Clients » ou « Client » dans les points suivants.
2.2
L’entité qui publie les conditions générales présentes et par conséquent le partenaire commercial des Clients évoqué précédemment pour tout ce qui concerne la réservation de visites guidées de l’exposition, de même que l’acquisition de billets d’entrée, est le Kunstmuseum de Bâle, St. Alban-Graben 8, 4010 Basel, ci-après désigné par l’abréviation « KM ».
3. Clauses d’invalidité
Toutes conditions générales divergentes ou contradictoires venant du Client ou ayant été proposées par celui-ci, qui rentreraient en contradiction avec les présentes conditions générales, ne peuvent être appliquées que si elles bénéficient au préalable d’une ratification et d’un accord écrit de la part du KM.
4. Conclusion du contrat
Lors de toute réservation, de tout achat en ligne, l’offre de contrat de la part du Client a lieu dès l’instant où le Client, en ayant pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, confirme sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » (ou tout bouton similaire). Une communication par E-mail du KM au Client viendra confirmer que l’offre a été acceptée et que le contrat est valable. La réservation et/ou la commande engagent contractuellement le Client.
5. Prix et paiement
5.1
Le paiement a lieu sous forme de prépaiement, après conclusion du contrat, par le Client au moyen d’une carte de crédit des sociétés VISA ou MasterCard. La société SIX Multipay AG, basée à Zurich, procède au prélèvement.
5.2
Le KM signale qu’il n’est engagé contractuellement à remplir sa part qu’à partir du moment où le paiement du Client s’est déroulé correctement, à savoir à partir du moment où le paiement a été accepté et effectué d’une manière irréversible par la banque ou la société de cartes de crédit.
6. Envois et livraisons
6.1
L’envoi par la poste de billets au Client se déroule aux seuls risques de ce dernier et selon l’adresse postale qu’il a lui-même donnée. Les dangers liés à une détérioration de l’envoi sont assumés par le Client sitôt le colis remis à la société en charge de l’expédition. Tout remplacement d’un colis perdu est exclu.
6.2
Les délais de livraison, en cas de tels envois, sont généralement d’au moins 4 jours ouvrés pour une adresse en Suisse et 6 pour l’étranger.
6.3
Le KM exclut toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences fâcheuses dues à une livraison tardive. Ce qui précède est caduque lorsque le KM ou une société, avec qui il collabore pour l’expédition, a provoqué le retard par dol ou faute grave, le respect du délai de livraison étant sinon garanti.
7. Visites
7.1
Visites publiques
Seules 25 personnes au maximum sont autorisées à assister à une visite guidée publique. Le KM procède au choix des guides. Les modalités de visite valables sont celles en vigueur lors de la conclusion du contrat, il en va de même pour les délais d’inscription
7.2
Visites guidées privées
Les visites guidées privées sont limitées à des groupes de 25 personnes maximum par visite. Les visites guidées privées, après paiement et présentation d’une confirmation de la réservation, sont prises en charges par un guide (médiateur culturel) rattaché au KM. Le KM procède au choix des guides. Les modalités de visite valables sont celles en vigueur lors de la conclusion du contrat, il en va de même pour les délais d’inscription
8. Annulation de visites et de billets
8.1
En raison de l’attribution d’un billet pour une certaine plage horaire uniquement, une annulation du billet n’est pas possible. Un remboursement du prix du billet n’est pas possible. En dehors de la plage horaire figurant sur le billet, le Client ne saurait exiger un accès immédiat à l’exposition. L’accès peut n’être autorisé qu’à la prochaine plage horaire qui comporte encore de la place. Si le Client ne se présente pas au musée, le KM n’assume aucune responsabilité. Le KM exclut pour des raisons d’ordre technique, ayant trait à la sécurité ou la conservation des œuvres, d’organiser l’accès dans l’exposition sans un billet correspondant à une plage horaire précise.
8.2
Les visites guidées privées peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 14 jours maximum à l’avance contre paiement d’une taxe d’annulation ou de modification de CHF 50.-, la somme déboursée se verra alors remboursée au Client après que lui auront été soustraites les frais d’annulation. L’annulation se fait par téléphone auprès de la centrale d’appel du Kunstmuseum, au 0848200800, ou par Internet, au moyen d’un mail à fuehrungen(at)vangogh.ch . En cas d’annulation à moins de 14 jours de la visite ou en cas de non apparition du Client au rendez-vous fixé pour la visite, l’argent déboursé par le Client ne lui sera pas remboursé. La date faisant foi, quant au respect ou non du délai de 14 jours avant la visite, est celle à laquelle l’annulation parvient au centre d’appel, il revient au Client de fournir la preuve qu’il est dans les délais.
8.3
L’annulation n’est possible que si elle porte sur toute la visite; un nombre de participant subitement plus réduit ne donne pas le droit à une réduction.
8.4
En cas d’annulation de la visite pour un cas de force majeure, le KM n’endosse aucune responsabilité. Un déplacement de l’heure de la visite, par le KM, jusqu’à 30 minutes avant ou après, ne donne pas le droit à une réduction ou à un remboursement partiel.
9. Dédommagements
9.1
Toute responsabilité en cas de dommage pour le Client dans l’exigence des services ici mentionnés (parmi lesquels sont compris en particulier la visite des lieux d’exposition, la réservation et la participation à des visites guidées ou autre manifestation) est exclue.
9.2
Cette limitation de la responsabilité ne vaut pas dans les cas suivants :
a) le dommage repose sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé du Client suite à une violation intentionnelle ou une faute grave, soit de la part du prestataire ou soit de celle d’un tiers auxiliaire en charge de la bonne réalisation du service.
b) le dommage repose sur une violation intentionnelle ou sur une faute grave, soit de la part du prestataire ou soit de celle d’un tiers auxiliaire en charge de la bonne réalisation du service.
10. Protection des données
Les données personnelles concernant les Clients sont traitées par les employés du KM sous le régime de la protection des données édicté dans le contrat. Les données, de manière automatique dans le cadre prévu par le contrat, sont saisies, traitées et exploitées par le KM. Le Client autorise ce dernier à transmettre ces données aux tiers auxiliaires qui participent à la bonne réalisation du contrat, pour autant que cette dernière exige la participation de tiers.
11. Conditions finales
Le seul droit applicable est le droit suisse. Tout recours à la convention de Vienne (CISG) est exclu.
Les clauses orales ou modifications du contrat ne prennent leur validité qu’une fois écrites. Cette exigence formelle ne peut pas être rendue caduque par des accords passés oralement. Si l’une des clauses du présent contrat devait perdre sa légitimité légale, aujourd’hui ou plus tard, la caducité de cette clause ne viendrait pas remettre en cause les autres clauses du contrat. A la place de la clause devenue caduque, une autre législation pourra s’appliquer qui devra être commercialement au plus proche de ce que les partenaires commerciaux ont, ou auraient souhaité dans le contrat, s’ils avaient conclu le contrat avec la clause devenue caduque.
Le Kunstmuseum de Bâle se réserve le droit de modifier ou d’actualiser, au besoin, les présentes conditions générales, sachant que ces modifications ne sont en aucun cas rétroactives et ne portent que sur les contrats qui leur seront ultérieurs.
Le for compétent est celui de Bâle.
Bâle, le 7 novembre 2008
